Conditions générales de vente
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Sommaire
1. Préambule2. Extrait du code de tourisme 3. Conditions particulières de vente 4. L'accompagnateur 5. Remarques 6. L'inscription 7. Règlement 8. Horaires 9. Annulation 10. Fichiers 11. Avertissement |
Préambule
Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur
constituent l'information préalable visée par l'article
R211-7 du Code du tourisme. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire
sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. |
Extrait du code de tourisme
Article R211-5:
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième
alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992
susvisée, toute offre et toute vente Article R211-6:
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la
base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse - La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés ; Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R211-7:
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur,
à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d'en modifier certains éléments. Article R211-8:
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être
écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis
à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit
comporter les clauses suivantes: - Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à défaut,
les noms. adresses et numéros de téléphone Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un. numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. Article R211-9:
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-10:
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-11:
Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve
contraint d'apporter une modification à l'un des éléments
essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, et
lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée
au 14o de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par
le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception: Article R211-12:
Dans le cas prévu à l'article L211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-13:
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur
se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant un pourcentage
non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur
doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis: Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14o de l'article R. 211-6. Retour en haut |
Conditions particulières de vente
Akkros Voyages agissant en qualité d'organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l'exécution de ses programmes. Akkros Voyages intervient aussi comme intermédiaire: généralement en son nom et pour le compte des Organisateurs/Fournisseurs de Billetterie pour les billets "culturels" et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie ainsi que des prestations touristiques et pas le spectacle ou l'événement lui-même. Les organisateurs d'événements ont eux-mêmes leur propre règlement intérieur qui diffèrent des conditions de vente de Akkros Voyages Akkros Voyages ne peut être tenu responsable en cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport (aérien, ferroviaire, terrestre), le circuit ou le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacement officiel, grève, conditions climatiques, embouteillage...), nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou une partie des engagements. En cas de report des évènements pour raison de force majeure (conditions climatiques, décision de l'organisateur, décisions politiques...) les sommes versées par l'acheteur seront automatiquement reportées sur la nouvelle date de l'événement sans que cela ne donne droit à aucune indemnité, et seront soumises aux conditions d'annulation en vigueur dans le cas où l'acheteur souhaiterait annuler du fait du changement de date. Les séjours Akkros Voyages intègrent le transport en autocar (sièges inclinables/couchettes suivant mention), l'hébergement selon mention (sauf séjour transport seul), et l'aide d'un accompagnateur. Akkros Voyages se réserve le droit de ne pas inclure le accompagnateur dans le package dans le cas où le nombre d'inscrits sur le séjour est inférieur à 30 participants. Durant le trajet, des arrêts sont prévus soit pour des ramassages d'autres passagers, soit pour des pauses repas et petits déjeuners (à votre charge). Des changements de cars peuvent être effectués (cas très rare). Retour en haut |
L'accompagnateur
L'accompagnateur est le représentant de l'agence et est l'interface avec les prestataires locaux. Il s'applique à vérifier la bonne réalisation des prestations prévues. Son rôle pendant toute la durée du voyage est d'assurer la bonne marche du séjour. Il intervient si besoin pendant les formalités douanières et l'enregistrement des bagages, pendant le trajet, lors de la mise à dispositions des chambres et leur libération en fin de séjour. Il se tient à la disposition des clients pour toute aide et les assiste en cas de nécessité (déclaration de vol, accidents, etc...). Il informe le groupe sur les horaires arrêtés ou modifiés (visite, transfert, départ, etc...). Il renseigne les clients sur la ville ou/et le pays visité, son rôle n'est qu'informatif. Retour en haut |
Remarques
Akkros Voyages décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place ne figurant pas sur le devis ou la fiche technique fournie. Retour en haut |
L'inscription
Acceptation des conditions de vente: L'inscription à un voyage s'effectue par l'intermédiaire du bulletin d'inscription électronique ou papier. Elle implique l'acceptation des conditions générales et particulières de vente. Lors de l'inscription électronique, l'acceptation au moment de l'achat qui stipule: " j'ai pris connaissance des CGV (Conditions Générales de Ventes) de Akkros Voyages " a valeur de signature du bulletin d'inscription. Lors de l'inscription physique (papier), l'acceptation des CGV se fait en apposant sa signature au bulletin d'inscription. L'inscription ne devient définitive qu'après réception par le client du double du bulletin d'inscription ou de la facture portant la mention "confirmé" inscrite par Akkros Voyages (dans le cas d'une inscription papier), ou d'un email de confirmation envoyé par Akkros Voyages (dans le cas d'une inscription électronique) accompagné du voucher ou convocation au départ. Le participant doit impérativement avoir copie de ce document lors de sa présentation au départ. La demande d'inscription doit être signée par le client majeur ou pour les mineurs, par son représentant légal précédé de la mention "accord du père/mère/tuteur". Pour les mineurs voyageant en France, merci de nous fournir l'original de l'autorisation parentale et de confier la copie au mineur pendant tout le séjour. Pour les mineurs voyageant à l'étranger, l'original de l'autorisation de sortie de territoire délivrée par la préfecture doit être obligatoirement transmise à Akkros Voyages et la copie avec le mineur pendant tout le séjour. Les tarifs indiqués sont hors frais de location, ceux-ci sont ajoutés lors de l'inscription. Possibilité d'une inscription en plusieurs fois lors
d'une inscription par chèque. Dans ce cas, la sommes
cumulé des chéques doit être égale au montant
inscrit sur la commande. Nous mentionnons dans les détails du package sur le site internet ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. Les prix s'entendent hors frais de location. Des frais de location variables selon les événements s'appliquent automatiquement au moment de l'inscription. Les tarifs comprennent les prestations figurant dans le présent site internet ou sur le devis. Ces prix sont forfaitaires. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient. Ces prix sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative de: taxe de sécurité, taxe de port et d'aéroport, hausse du prix du carburant, variation de taux de change, changement d'hébergeur. Le site internet est le seul document de référence concernant les prix et prestations de chaque séjour. Les tracts, affiches et tout autre support ne donnent que des informations à titre indicatif. Retour en haut |
Règlement
Aucune inscription ne pourra être prise en considération si elle n'est pas accompagnée de règlement. Séjour individuel:En cas de paiement par chéques, ceux ci devront être reçu dans leur totalité avant le départ sans appel de notre part. Cession de contrat/changement de nom:Tout changement de participant pour tous les packages est gratuit. Documents/papiers/formalités:Les participants qui choisissent un voyage doivent être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ (carte d'identité, passeport, visas, vaccins...). Les renseignements sur les documents nécessaires (passeports, visas.) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces formalités peuvent changer à tout moment et restent dans tous les cas SOUS LA RESPONSABILITE DU PARTICIPANT. Attention, contrairement aux idées reçues, un passeport périmé, ou un permis de conduire, ne tient pas lieu de carte d'identité, même dans l'Union Européenne. Le mineur non accompagné doit avoir une carte d'identité valide ainsi qu'une autorisation parentale de sortie du territoire, visée par les autorités compétentes. S'il voyage avec ses parents, il doit être inscrit sur le passeport valide de ses parents. Il doit également avoir sa carte d'identité valide. Le participant qui s'inscrit à un séjour dans un pays, où un visa d'entrée est nécessaire, doit, dans ce cas, effectuer lui-même les formalités en prenant contact avec le consulat ou l'ambassade du pays concerné. Il doit également se charger des visas de transit éventuels. Consultez-nous pour connaître l'itinéraire emprunté. Tous les frais de formalités restent à la charge du participant. Akkros Voyages ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de problèmes pouvant survenir à la frontière, y compris lors de pertes ou de vols pendant le séjour. L'autocar ne pourra pas vous attendre si vous êtes retenu par les services de police, douane ou autres... Le retour éventuel se fera à vos frais. Toutes autres formalités (vaccins, militaires...) restent sous votre entière responsabilité. Retour en haut |
Horaires
Les horaires figurant sur le site internet sont des heures de départ,
et non des heures de rendez-vous. L'heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. Dans ces cas, nous vous tiendrons informés. Il est de votre responsabilité d'indiquer sur votre bulletin d'inscription des coordonnées postales et téléphoniques fiables. Si nous ne pouvions vous joindre avant le départ par défaut de coordonnées fiables, notre responsabilité serait dégagée. Le transport est effectué par des transports ou allottements affrétés par Akkros Voyages . à vous de repérer le vôtre au moment du départ. Akkros Voyages ne peut être tenu responsable d'un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire, ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou du fait d'un tiers. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation...), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l'heure prévue. Soyez patient, il passera de toute façon. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La durée de chacune des pauses durant les trajets est annoncée par l'accompagnateur ou le chauffeur. Il appartient au participant d'être présent au redémarrage du car. L'heure de retour est fixée soit par le programme distribué durant le trajet aller, soit par l'accompagnateur. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l'heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. Les tranches horaires indiquant les heures de retour dans votre ville de départ ne sont données qu'à titre indicatif. Lors du retour en France, Akkros Voyages n'est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l'impossibilité d'utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. Prévoyez de la marge. Retour en haut |
Annulation
Annulation du séjour par le participant: Toute annulation doit être adressée à Akkros Voyages par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Si le client annule tout ou partie de son séjour, quel qu'en soit le motif, Akkros Voyages conservera une partie des sommes versées en fonction de la date d'annulation, selon le barème suivant (pourcentage du montant total du séjour incluant les frais annexes hors assurances par personne). Séjours individuels:- plus de 30 jours: 10 % Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant de 20€ par pers. A ce minimum s'ajouteront les frais des compagnies ariennes, prestataires de transports, d'hébergement, de billetterie et tout fournisseur impliqué dans le séjour. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Séjours demande personnalisée:Dans le cas de revente par Akkros Voyages , de transports (aérien, autocar...) ou de séjours organisés par d'autres prestataires, les frais d'annulations sont de 20€ par pers auxquels s'ajouteront ceux de la compagnie aérienne, de la compagnie de car et de l'hébergeur. Séjours groupes:Annulation partielle:
- Plus de 30 jours avant le départ: Le tarif par participant
sera recalculé en fonction du nombre exact de participants.
Un supplément sera réclamé aux autres participants. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant de 20€ par pers. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Annulation totale:- Plus de 45 jours avant le départ: 20€ par pers auxquels
s'ajouteront éventuellement ceux de la compagnie aérienne,
de la compagnie de car et de l'hébergeur. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Dans tous les cas, le montant minimum de perception ne peut être inférieur au montant de 20€ par pers. Tout voyage interrompu par le participant pour quelque cause que ce soit est considéré comme consommé et ne donne lieu à aucun remboursement. Annulation du séjour par Akkros Voyages:Akkros Voyages peut être contraint
d'annuler le voyage si: Toute réclamation relative à un séjour doit nous parvenir en recommandé dans un délai de 15 jours après la date de retour. Passé ce délai, il ne sera donné aucune suite aux demandes formulées. En cas de litige, seul le tribunal de Nancy est compétent. Le délais de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services en cause. Retour en haut |
Fichiers
Les informations recueillies dans les bulletins d'inscriptions ne sont utilisées qu'à des fins de gestion. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Retour en haut |
Avertissement
Le client participant à une activité organisée par Akkros Voyages doit se conformer aux règles en vigueur et suivre les conseils donnés par son représentant. Akkros Voyages et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne, dont le comportement peut causer un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres ou ne respectant pas la législation en vigueur: agressivité, non respect des autres participants, consommation d'alcool ou cigarettes dans les cars... Aucune indemnité à la personne exclue n'est due dans ce cas. Akkros Voyages décline toute responsabilité concernant les activités effectuées sur place, ne figurant pas sur le détail du package stipulé sur le site internet. Assurances:Nous rappelons que nos séjours n'incluent aucune assurance. Afin de vous prévenir de tous soucis, nous vous conseillons vivement de souscrire à nos assurances proposées en option. Retour en haut |